Conditions Générales de Vente

Art. 1 Organisateur

RIHLA RAID & SAVEURS
Société à Responsabilité Limitée d'Associé Unique (SARL AU)
Capital social : 10 000 dirhams
Siège social : Boulevard Moulay Hassan 1^er, Immeuble SIBAM, Block « A », 3^ème étage, N°10 — Marrakech, Maroc
Téléphone : 06 59 81 72 25
Site internet : rihlaraid.com

Rihla Raid & Saveurs organise des voyages et raids thématiques au Maroc associant notamment aventure en 4x4, découverte des territoires, gastronomie marocaine, rencontres locales et expériences culturelles.

Art. 2 Conditions d'inscription

Toute demande d'inscription est soumise aux disponibilités du séjour concerné. L'inscription devient définitive après réception du formulaire ou contrat d'inscription dûment complété et signé, acceptation des présentes CGV et du règlement intérieur RRS, versement de l'acompte prévu lors de la réservation et transmission des documents demandés par RRS.

Pour les Participants souhaitant conduire un véhicule, un permis de conduire valide correspondant à la catégorie du véhicule utilisé devra être présenté. RRS peut demander tout document complémentaire nécessaire à l'organisation ou à la sécurité du séjour.

Art. 3 Capacité du Participant

Le Client certifie avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter. Les participants mineurs à partir de 10 ans peuvent être admis lorsqu'ils sont accompagnés pendant toute la durée du séjour par leur représentant légal, sous réserve des conditions spécifiques du voyage. Seules les personnes remplissant les conditions légales et contractuelles applicables peuvent conduire un véhicule.

Art. 4 Prix

Le prix applicable au séjour est celui indiqué sur le devis, le contrat, la confirmation de réservation ou tout autre document contractuel remis au Client au moment de son inscription. Les documents contractuels individuels précisent notamment le prix total, les prestations comprises, les options, les prestations non comprises et les modalités de paiement. En cas de différence avec une communication publicitaire, le document contractuel accepté par le Client prévaut.

Art. 5 Prestations comprises

Sauf disposition différente précisée dans le contrat du Participant, le séjour peut notamment comprendre l'organisation et la coordination du raid, l'accompagnement RRS, les hébergements et repas prévus, les expériences culinaires, visites et rencontres prévues au programme, ainsi que les prestations expressément mentionnées comme incluses.

Art. 6 Prestations non comprises

Sauf mention contraire écrite, ne sont notamment pas compris :

• les vols et transports jusqu'au point de rendez-vous au Maroc ;
• la location du 4x4, le carburant, les cautions, franchises, amendes ou dommages imputables au conducteur ;
• le chauffeur-guide lorsqu'il n'est pas souscrit ;
• les dépenses personnelles, boissons ou repas non prévus, pourboires, activités facultatives ;
• les assurances personnelles et toute prestation non expressément incluse.

Art. 7 Acompte

La réservation est confirmée après versement de l'acompte indiqué sur le contrat ou la confirmation d'inscription. Son montant et son échéance sont précisés au Client avant validation.

Art. 8 Solde

Le solde doit être réglé selon l'échéancier figurant sur le contrat ou la confirmation de réservation. À défaut de paiement dans les délais, RRS pourra, après information du Client, considérer la réservation comme annulée dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Art. 9 Paiement échelonné

Lorsque RRS propose un paiement en plusieurs fois, les modalités, échéances et éventuelles conditions du partenaire de paiement sont communiquées avant validation.

Art. 10 Modalités d'annulation

Toute demande d'annulation doit être adressée à RRS par écrit ou par tout moyen permettant d'en conserver une trace. La date de réception détermine les éventuels frais applicables.

Art. 11 Frais d'annulation

Sous réserve de sa mention dans le contrat, le barème suivant peut être appliqué :

• plus de 60 jours avant le départ : retenue de l'acompte ;
• de 60 à 31 jours : 50 % du montant total ;
• de 30 à 15 jours : 75 % du montant total ;
• moins de 15 jours ou non-présentation : 100 % du montant total.

Les prestations nominatives déjà réservées et non remboursables peuvent également rester dues dans les limites de la réglementation applicable.

Une assurance annulation est recommandée.

Art. 12 Interruption du séjour

Tout Participant quittant volontairement le raid après son commencement ne pourra prétendre au remboursement des prestations non consommées, sauf disposition légale impérative contraire. Les frais de retour anticipé résultant d'une décision personnelle restent à sa charge.

Art. 13 Modification du programme

La nature d'un raid 4x4 implique une capacité d'adaptation. RRS peut modifier l'itinéraire, l'ordre des étapes, les horaires, certains hébergements, activités ou prestations en raison notamment des conditions météorologiques, de l'état des pistes, d'impératifs de sécurité, de décisions administratives, de contraintes locales ou d'événements imprévisibles. RRS s'efforcera de proposer une prestation de nature ou de qualité équivalente.

La sécurité des Participants prévaut toujours sur le respect strict de l'itinéraire initial.

Art. 14 Annulation du séjour par RRS

RRS peut annuler un départ lorsqu'un événement extérieur empêche raisonnablement l'exécution du séjour ou lorsque les conditions de sécurité ne permettent pas son maintien. Le Client sera informé dans les meilleurs délais. Les modalités de report ou de remboursement seront déterminées conformément aux dispositions contractuelles et légales applicables.

Art. 15 Location des véhicules

Lorsque la location du 4x4 est réalisée auprès d'un loueur indépendant, le contrat de location est conclu selon les conditions propres à ce prestataire. Le Participant doit prendre connaissance des conditions concernant notamment caution, franchises, assurances, conducteurs autorisés, dommages, pneumatiques, carburant et exclusions de garantie.

Art. 16 Responsabilité du conducteur

Le conducteur s'engage à respecter le Code de la route, les consignes de sécurité, les instructions du guide, le règlement intérieur RRS et les conditions du contrat de location. Toute amende, infraction ou dommage imputable à son comportement pourra rester à sa charge. RRS peut interdire la conduite à un Participant dont le comportement ou l'état présenterait un risque.

Art. 17 Assurance obligatoire du Participant

Chaque Participant doit disposer, pendant toute la durée du séjour, d'une assurance voyage personnelle comprenant obligatoirement une garantie d'assistance et de rapatriement, valable au Maroc et couvrant les zones traversées pendant le raid. Une attestation pourra être demandée par RRS avant le départ.

Art. 18 Frais médicaux et rapatriement

Les frais médicaux, hospitaliers, d'évacuation, de recherche, de secours ou de rapatriement non pris en charge par RRS au titre d'une obligation légale restent à la charge du Participant ou de son assureur personnel. Il appartient au Participant de vérifier les plafonds, exclusions, zones géographiques, activités couvertes et modalités de déclenchement de l'assistance.

Art. 19 Assurance annulation et bagages

Une assurance couvrant l'annulation, l'interruption de séjour, les bagages et les effets personnels est fortement recommandée.

Art. 20 État de santé

Le Participant doit s'assurer que son état de santé est compatible avec le voyage et les activités prévues. Toute information médicale, allergie, intolérance alimentaire, traitement ou difficulté susceptible d'avoir une incidence sur l'organisation ou la sécurité du séjour doit être communiquée à RRS avant le départ.

Art. 21 Comportement

Le Participant s'engage à respecter le règlement intérieur de RRS, les consignes des guides et accompagnateurs, les autres Participants, les prestataires, les populations rencontrées et les lieux visités. Tout comportement dangereux, violent, discriminatoire ou irrespectueux peut entraîner l'exclusion du Participant.

Art. 22 Responsabilité de RRS

RRS répond de la bonne exécution des prestations qu'il s'est contractuellement engagé à fournir, dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable. Sa responsabilité ne pourra être engagée lorsque l'inexécution résulte notamment d'une faute du Participant, du non-respect des consignes de sécurité, d'un événement extérieur présentant les caractéristiques de la force majeure ou d'un fait imprévisible ou inévitable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations.

Art. 23 Prestataires extérieurs

RRS peut faire appel à des hébergeurs, restaurateurs, guides, chauffeurs, loueurs, artisans ou autres professionnels. Les prestations réservées directement par le Client auprès d'un tiers et ne faisant pas partie du contrat conclu avec RRS restent sous la responsabilité du prestataire concerné.

Art. 24 Événements exceptionnels

Peuvent notamment nécessiter une modification, une interruption ou une annulation du séjour : catastrophes naturelles, intempéries importantes, inondations, fermeture de pistes ou de routes, troubles civils, décisions des autorités, épidémies, incendies ou tout événement extérieur rendant impossible ou dangereuse l'exécution normale du voyage.

Art. 25 Photographies et vidéos

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées au cours du séjour. Toute utilisation par RRS de l'image identifiable d'un Participant à des fins de communication ou de promotion devra respecter les autorisations recueillies auprès de celui-ci. Le Participant reste libre de refuser l'utilisation promotionnelle de son image.

Art. 26 Protection des données

Les données personnelles collectées par RRS sont utilisées pour la gestion des réservations, l'organisation des séjours, la sécurité des Participants, la facturation et la relation avec le Client. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement et peuvent être communiquées aux prestataires lorsque cela est nécessaire à l'organisation du séjour.

Art. 27 Réclamation

Toute difficulté rencontrée pendant le séjour doit, dans la mesure du possible, être signalée immédiatement à RRS afin de permettre la recherche d'une solution sur place. Toute réclamation après le voyage doit être adressée par écrit à Rihla Raid & Saveurs, au siège social indiqué à l'article 1.

Art. 28 Règlement amiable

En cas de différend, RRS et le Client s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. Les éventuels dispositifs de médiation ou de règlement alternatif prévus par la réglementation applicable pourront être utilisés.

Art. 29 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en fonction de son lieu de résidence et des conditions de commercialisation du séjour. Les règles relatives à la juridiction compétente sont celles prévues par la législation applicable.

Art. 30 Documents contractuels

Font notamment partie de la relation contractuelle, selon les documents effectivement remis au Client : le contrat ou formulaire d'inscription, la confirmation de réservation, les présentes CGV, le règlement intérieur RRS, le programme et les prestations contractuellement convenues ainsi que les éventuelles conditions particulières.

Art. 31 Acceptation

La signature du contrat ou la validation de l'inscription vaut reconnaissance par le Client d'avoir pris connaissance des présentes CGV et du règlement intérieur RRS, d'avoir reçu les informations essentielles relatives au séjour, d'accepter les conditions de participation et de paiement et de s'engager à disposer d'une assurance voyage avec assistance-rapatriement obligatoire pendant toute la durée du raid.